Idex participe à l'opération Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif, dans le cadre du dispositif des Certificats d’Economies d’Energie (CEE).

Cette opération a pour objectif d’inciter financièrement les propriétaires de bâtiments résidentiels collectifs en France métropolitaine à réaliser une rénovation globale performante de leur patrimoine immobilier, en particulier lorsqu’elle inclut le changement de leur chaudière alimentée par des énergies fossiles.

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Qui est concerné ?

Peuvent bénéficier de cette offre, les propriétaires de bâtiments résidentiels collectifs en France métropolitaine ainsi que les copropriétés en secteur résidentiel, représentées par leur syndicat de copropriétaires, et les bailleurs sociaux. Les copropriétés doivent être inscrites sur le registre d'immatriculation des copropriétés prévu aux articles L. 711-1 et suivants du code de la construction et de l’habitation. Les bâtiments résidentiels collectifs entrant dans ce dispositif sont les immeubles dont au moins 75% de la surface totale chauffée est utilisée ou destinée à être utilisée en tant qu’habitation.

Quel est le calendrier des travaux ?

Les opérations concernées sont celles dont la date d’engagement intervient du xx/xx/2021 au 31 décembre 2025 et la date d’achèvement d’ici le 31 décembre 2026.

Quels travaux sont éligibles ?

  • Ces travaux sont définis par une étude énergétique préalable et s’inscrivent dans le cadre d’une rénovation globale des bâtiments relevant de la fiche BAR-TH-145 « Rénovation globale d’un bâtiment résidentiel (France métropolitaine) ». 
  • Les travaux doivent permettre d’obtenir un gain énergétique d’au moins 35 % par rapport à la consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire avant travaux pour les usages chauffage, refroidissement, production d’eau chaude sanitaire, éclairage, et les auxiliaires de chauffage, de refroidissement, d’eau chaude sanitaire et de ventilation.
  • La consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire après travaux, rapportée à la surface habitable des logements, doit être inférieure à 331 kWh/m²/an pour les usages définis ci-dessus.
  • Le changement des équipements de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire est réalisé en priorité au profit d'un raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération (dans son état actuel ou dans le cadre d'un projet décidé), sauf à avoir obtenu de la part du gestionnaire du réseau de chaleur la justification de l'impossibilité technique ou économique du raccordement.
  • Hors raccordement à un réseau de chaleur, les changements d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire ne doivent pas conduire à :
    • l’installation de chaudières consommant du charbon ou du fioul
    • l’installation de chaudières consommant du gaz autres qu'à condensation
    • une hausse des émissions de gaz à effet de serre.

Quel montant de prime CEE ?

Sous réserve d’éligibilité de votre projet, Idex Energies peut s’engager à vous verser une prime CEE d’un montant dépendant de la situation initiale, de la situation d’arrivée et du montant des économies d’énergie finale :

 

Situation d'arrivée :

Chaleur renouvelable

≥ 50 %

Situation d'arrivée :

Chaleur renouvelable

< 50 %

Travaux de rénovation globale :

Avec changement d’équipements au charbon ou au fioul autres qu’à condensation

 500 (€/MWh) 300 (€/MWh)

Travaux de rénovation globale :

Autres

 400 (€/MWh) 306 (€/MWh)

Le taux de chaleur renouvelable est calculé en fonction de la situation après travaux, conformément à l’annexe IV-1 de l’arrêté du 29 décembre 2014 modifié relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie.

Le taux ENR & R de la production de chauffage et d'eau chaude sanitaire est défini par la formule suivante : 

Taux ENR & R = ENR & R / consommation de chaleur utile pour le chauffage et l'eau chaude sanitaire

dans laquelle ENR & R est la quantité de chaleur renouvelable et de récupération apportée par les systèmes suivants :

  • Raccordement à un réseau de chaleur (ENR & R = chaleur livrée x taux d'énergie renouvelable ou de récupération du réseau de chaleur)
  • Production locale de chaleur renouvelable
  • Solaire thermique (ENR & R = chaleur solaire utile)
  • Géothermie en utilisation directe (ENR & R = chaleur géothermique utile)
  • Géothermie ou aérothermie assistée par pompe à chaleur (ENR & R = (COP-2,3) x consommation d'électricité)
  • Pompe à chaleur assurant le chauffage ou double service
  • Chauffe-eau thermodynamique
  • Récupération locale de chaleur fatale (ENR & R = chaleur récupérée et utilisée)
  • Récupération de chaleur sur l'eau usée par échangeur direct
  • Consommation de chaleur renouvelable ou de récupération (ENR & R = chaleur utile produite)
  • Biomasse
  • Biogaz, biocarburant en approvisionnement direct

Quel accompagnement vous est proposé par Idex Energies ?

Réalisation d’audit énergétique par un bureau d’études partenaire

 

Proposition de solutions de financement et une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage
 

Réalisation des travaux par des partenaires qualifiés RGE

 

Un bureau de contrôle systématiquement missionné par Idex pour s’assurer de la conformité des travaux 

Versement de la prime 

 

 

Envoyez un email à cee@idex.fr en amont de vos travaux et avant tout engagement (signature de devis, passage d’un bon de commande, etc.) pour vous faire accompagner sur votre projet.

Pour en savoir plus (des liens renvoyant vers le réseau Faire, le site de ministère pour le Coup de pouce Rénovation Globale et le site de l'ANAH pour  MaPrimeRénov’)

Quels sont les objectifs de l’offre ?

Inciter financièrement les copropriétés à réaliser une rénovation globale performante de leur patrimoine immobilier.

Quelles sont les conditions d’obtention ?

  • Immeubles dont au moins 75% de la surface totale chauffée est utilisée en tant qu’habitation 
  • Les copropriétés devront être inscrites sur le registre d'immatriculation des copropriétés
  • Les travaux doivent permettre d’obtenir un gain énergétique d’au moins 35 %

Le recours à une assistance à maîtrise d'ouvrage est obligatoire ⇒ Cet accompagnement devra être effectué par une entreprise différente de celle qui fait les travaux.

Quels montants d’aide ?

  • Financements des travaux (plafond des travaux : 15 000 € x le nombre de logements) : 25 % du montant des travaux éligibles ⇒ un maximum de 3 750 € x le nombre de logements
  • Financement de l'accompagnement (prestation plafonnée à 600 € x le nombre de logements) : 30 % du montant de la prestation ⇒ un maximum de 180 € x le nombre de logements et un minimum de 900 € d’aide par copropriété
  • Bonus sortie de passoire (sortie des étiquettes énergie F et G) ⇒ 500 € x le nombre de logements
  • Bonus Bâtiment Basse Consommation (atteinte de l’étiquette énergie B ou A) ⇒ 500 € x le nombre de logements

En plus

  • Copropriétés fragiles - Abondement par l’Anah (non cumulable avec les CEE) : 3 000 € x le nombre de logements si la copropriété : si présente un taux d’impayés supérieur à 8 % ou est située dans un quartier en renouvellement urbain (NPNRU).
  • MaPrimeRénov’ est cumulable avec d’autres aides publiques, à condition que le montant total des aides ne dépasse pas 80 % du montant TTC des travaux. Ce taux est de 100 % TTC pour les copropriétés en difficulté situées en Plan de sauvegarde et en OPAH-CD.

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